Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonction et nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonction et nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

NOR : ECOA0020036A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 octobre 2000 :
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Alain Frélicot, président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de M. Jean Bouillier, membre du conseil d'administration ;
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration : M. Alain Griset et M. Jean-Claude Choquet pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.